Achat d'oeuvres d'art
Avantages fiscaux pour les entreprises
L'achat d'oeuvres d'art originales d'artistes vivants permet aux entreprises de déduire le montant de l'oeuvre de leur résultat
Certaines conditions s'appliquent (voir plus bas pour toutes les informations)
Achat d’œuvres d’art originales - Avantages pour les entreprises
Déductions fiscales sur plusieurs années – Le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition ainsi que sur les quatre années qui suivent.
Pas de montant minimum d'achat
Avantageux pour les petites entreprises - La déduction fiscale s'applique à hauteur de 20 000 Euros ou 0,5% du chiffre d’affaire, en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise.
Ouvert aux entreprises ne disposant pas d’un local – L’œuvre doit être exposée dans les locaux de l’entreprise. Si l’entreprise ne dispose pas de locaux, elle peut également être exposée dans un établissement public ou dans un musée auquel elle aura été confiée par l’entreprise.
Soutient la créativité contemporaine – L’entreprise doit exposer l’œuvre et doit communiquer sur le lieu de l’exposition, ce qui permet à l’artiste de gagner en visibilité. Cela permet également à l’entreprise de se démarquer vis-à-vis de ses clients, employés et collaborateurs en montrant son intérêt pour l’art et la culture.
Un outil de communication supplémentaire – Soutenir un artiste contemporain en acquérant ses créations permet à l’entreprise d’avoir un angle de communication supplémentaire envers ses clients et collaborateurs: organisation d'un vernissage, communication sur l’exposition, mise en avant de l’artiste, collaboration avec l’artiste,… les opportunités sont nombreuses.
- Les sociétes soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC.
- Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
* Pour les entreprises ou professions libérales ne pouvant pas bénéficier de cet avantage fiscal à cause de leur statut, vous pouvez acheter mes œuvres en leasing. Plus d’informations à ce sujet ici.
- L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition.
- L’exposition doit être dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, dans les locaux de l’entreprise (à l'exception des bureaux privés des salariés), ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt.
- L’exposition doit être permanente pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes).
- L’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition de l’œuvre d’art
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
– Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe
– ou bien à la hauteur de 20 000 €, plafond alternatif (jusqu’au 31 Décembre 2025 – amendement de l’article 238 bis AB du code général des impôts)
Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales (division du prix de l’œuvre par 5)
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.
Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.
Noëlie est une artiste française qui habite à Bordeaux. Elle est auto-didacte et a développé son propre style en expérimentant avec les couleurs, les textures et les formes. Elle a commencé à explorer la peinture à l'huile en 2004 et ensuite l'acrylique en 2015. Elle est également coach de vie et énergéticienne. Elle aime partager son cheminement personnel ainsi que ce qu'elle apprend sur ce chemin à travers ses peintures. Cliquez ici pour lire plus sur Noëlie.
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