Conditions Générales

Conditions générales de vente et d'utilisation

Date d'entrée en vigueur: 1 Octobre 2024

1-- Acceptation de l'utilisateur

1.1 Noëlie Ceyral Entrepreneur Individuel et son site www.noelieceyralartstudio.com vous fournit un service soumis aux Conditions générales suivantes, qui peuvent être mises à jour régulièrement et sans préavis.

1.2 En utilisant le site web pour faire des achats et/ ou en visitant le site web, vous acceptez ces conditions générales.

2—Editeur

Noëlie Ceyral Entrepreneur  Individuel et Artiste Auteur

Adresse postale : Appartement 54, 77 Rue Bertrand De goth, 33 800  Bordeaux, France 

Siret 537 626 632 00021

3- -Présentation des œuvres

3.1 Les œuvres sont présentées sur le site avec un descriptif détaillé permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles ainsi que leurs prix TTC, hors frais de livraison et d'emballage.

3.2 Noëlie Ceyral ne peut s’engager à donner l’assurance que les couleurs des œuvres présentées sur le site correspondront exactement à celles affichées sur le moniteur de l’acheteur ou sur le dispositif d’impression à domicile. En effet, les couleurs peuvent varier d’un moniteur à un autre selon que l’écran soit mat ou brillant. Aussi, les couleurs d’impression varient selon le format d’impression utilisé (RVB, CMJN, Adobe 98). Cependant, Noëlie Ceyral s’efforce de donner un rendu à l’écran le plus proche possible de l’œuvre achetée.

4- -Prix et paiement

4.1   Le prix d'achat des œuvres est fixé par Noëlie Ceyral. Il est mentionné TTC en euros, mais hors frais de livraison et d’emballage, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat, une fois que l’adresse de livraison a été confirmée. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes.

4.2 Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Paypal, carte de crédit ou de débit, Venmo, iDEAL, Bancontact. 

4.3 L’acheteur s’engage à ce que tous les renseignements fournis sur le site, en tant qu’utilisateur avec un compte ou en tant qu’invité, aux fins de la commande et de sa livraison soient exacts, que le mode de paiement choisi soit la propriété de l’acheteur et que des fonds ou des facilités de crédit suffisants soient disponibles pour couvrir le coût total des marchandises commandées. Noëlie Ceyral se réserve le droit d’obtenir la validation des détails de la carte de crédit ou de débit de l’acheteur avant d’accepter la commande.

4.4 Noëlie Ceyral se réserve le droit de modifier les spécifications ou les prix de ses œuvres originales ou de ses tirages d’art à tout moment et sans préavis.

4.5 Toutes les promotions sont offertes sous réserve de disponibilité et peuvent être résiliées ou modifiées à tout moment par Noëlie Ceyral. Sauf accord contraire de Noëlie Ceyral, les réductions ou promotions ne sont pas cumulables, et pas plus d’une réduction ou promotion ne sera utilisée sur la même commande.

5-- Livraison

5.1   Le lieu de livraison des marchandises sera celui indiqué sur la commande. L’acheteur doit s’assurer de bien renseigner son adresse de facturation, son adresse de livraison, son email ainsi que son numéro de téléphone afin de faciliter la livraison des œuvres qu’il achète.

5.2  Les œuvres originales et les tirages d’art sont expédiés sous 3 à 4 semaines.

5.3  L’acheteur doit inspecter les marchandises à la livraison et signer le document de preuve de livraison. Une signature sur ce document constituera une preuve concluante contre l’acheteur de la réception de la quantité de marchandises indiquée sur ce document, exempte de tout défaut ou dommage apparent. Si les marchandises sont présumées endommagées ou défectueuses à la livraison, une description du dommage ou du défaut présumé doit être donnée par écrit au moment de la livraison et signée par ou pour le compte de l’acheteur.

5.4  Si l’acheteur omet à tort de prendre livraison des marchandises, Noëlie Ceyral n’est pas tenue de rembourser le prix de la commande. Au cas où l’acheteur voudrait demander une nouvelle livraison, les frais de livraison pourront lui être facturés de nouveau selon le pays de destination.

5.5   L’acheteur a la possibilité de venir récupérer les œuvres originales achetées au studio de l’artiste à Bordeaux. Il peut choisir cette option au moment du passage en caisse. Aucun frais de livraison ne sont facturés dans ce cas là. L’acheteur doit contacter Noëlie Ceyral avant de réaliser son achat ou après avoir réalisé son achat afin de convenir d’une date et d’un horaire pour pouvoir venir récupérer la ou les œuvres qu’il a acheté.

5.6  Les biens achetés ne peuvent être retournés au vendeur que dans les conditions mentionnées un peu plus bas, à l’article 7 – retours et remboursements.

6-- Taxes d’importation et frais de douane

6.1 Les prix de vente indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de douane éventuels qui peuvent être imposés par les autorités douanières de certains pays. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

6.2 En cas de non-paiement des frais de douane par l'acheteur, Noëlie Ceyral ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du produit, de tout retard dans la livraison ou des conséquences d'un défaut de paiement des frais de douane par l'acheteur. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et ne peuvent en aucun cas être considérés comme un motif de réclamation, de retour ou de remboursement du produit. 

7 —Retours et remboursements

7.1 Aucun remboursement ou échange ne peut être effectué sur les tirages d’art car ceux-ci sont personnalisés et imprimés seulement à la demande. En effet, plusieurs options de formats et de supports sont disponibles pour chaque œuvre.

7.2 L’acheteur a le droit de retourner un achat d’œuvre originale dans les quatorze jours suivant la réception de l’œuvre ou des œuvres pour un remboursement si l’article est défectueux ou pour toute autre raison, à condition de faire ce qui suit :

7.21 Envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans les quatorze jours suivant la réception en indiquant : (a) votre numéro de facture (b) le titre de l’œuvre (c) la raison du retour et (d) la demande de remboursement

7.22 - Retourner la ou les œuvres à Noëlie Ceyral dans l’état où elle sont arrivées, via les instructions que Noëlie Ceyral vous envoie suite à votre email

7.23 - Toutes les œuvres doivent être retournées dans leur emballage d’origine (que l’acheteur doit conserver à cette fin) et doivent être en parfait état.

7.24 - Noëlie Ceyral ne sera pas tenue responsable des dommages causés aux œuvres à tout moment après la réception de la commande par l’acheteur. Noëlie Ceyral ne pourra accepter aucun retour de marchandises endommagées après réception par l’acheteur.

       7.25 - L’acheteur est responsable pour le paiement des frais de ports pour le retour de l’œuvre ou des œuvres pour lesquelles il souhaite demander un remboursement. Si des frais de douanes ou d’autre frais sont applicables elles seront à sa charge également.

       7.26 – Le remboursement ne pourra être effectué qu’une fois que la ou les œuvres auront été réceptionnées par Noëlie Ceyral et qu’il aura été vérifié que la ou les œuvres sont en parfait état. Dans le cas où des frais de douanes ou d’autre frais sont applicables pour le retour des marchandises, ceux-ci devront également être acquittés par l’acheteur avant que le remboursement ne soit effectué.

       7.27 - Aucun remboursement ne sera fait sur les frais de livraison initiaux payés lors de l’achat de l’oeuvre. Le remboursement sera fait uniquement sur le prix de l’œuvre pour lequel un retour est demandé.

8— Erreurs, inexactitudes et omissions

8.1 Il se peut qu’il y ait parfois, sur le site ou dans le service, des informations contenant des erreurs, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Noëlie Ceyral se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout autre support ou site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

8.2 Noëlie Ceyral n’est pas pas tenue d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le service, le site internet ou sur tout autre support ou site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service, au site internet ou à tout autre support ou site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le service, le site internet ou sur tout autre support ou site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

9 -- Droits de propriété intellectuelle

9.1 Tous les textes, images, et peintures contenus dans le site www.noelieceyralartstudio.com sont la propriété exclusive de Noëlie Ceyral. 

9.2 L’ensemble de ce site relève de la législation française et de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les œuvres d’art ainsi que les textes présents sur ce site internet ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, exploités ou diffusés sans l’autorisation préalable écrite de Noëlie Ceyral.

9.3 Lorsque vous achetez une œuvre originale créée par Noëlie Ceyral, vous ne détenez jamais les droits d'auteurs ou le copyright pour cette œuvre. Noëlie Ceyral peut continuer à vendre des tirages d'art, à imprimer sur un support de son choix ou à commercialiser comme elle le souhaite les images de toutes ses œuvres, que celles-ci soient vendues ou pas encore vendues. Vous devez toujours demander la permission écrite de Noëlie Ceyral avant d'utiliser une image d'une de ses peintures, que vous souhaitiez utiliser cette image à des fins commerciales ou non-commerciales.

9.4 Le contenu du site Web vous est fourni TEL QUEL à titre d’information et à des fins personnelles seulement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué ou transmis partiellement ou en totalité.

9.5 En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer son contenu. Vous vous engagez à ne pas télécharger ou imprimer une copie d’une œuvre d’art à des fins personnelles ou commerciales.

10-- Données personnelles

10.1 Les informations et données vous concernant sont traitées par Noëlie. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service.

10.2 Conformément à la loi dite "informatique et libertés " du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il lui suffit d’écrire à Noëlie Ceyral via le formulaire de contact en cliquant ici.

10.3 Des cookies essentiels sont utilisés afin de permettre le bon fonctionnement du site et plus particulièrement celui de la boutique e-commerce vous permettant de faire vos achats en ligne.

11-- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions française